Article 60

Article en vigueur depuis le 14 septembre 1945.

Carte de l'article 60 du Loi du 29 juillet 1881 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 29 juillet 1881 au 17 mars 1883 (modifiée)
• Rédaction du 17 mars 1883 au 25 avril 1939 (modifiée) — issue de : Loi du 16 mars 1893, art. 1, v. init.
• Rédaction du 25 avril 1939 au 14 septembre 1945 (modifiée) — issue de : Décret du 21 avril 1939, art. 2, v. init.
• Rédaction depuis le 14 septembre 1945 (en vigueur)