Article 8

Article abrogé, en vigueur du 27 août 1944 au 24 mars 2012.

Carte de l'article 8 du Loi du 29 juillet 1881 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 29 juillet 1881 au 27 août 1944 (modifiée)
• Rédaction du 27 août 1944 au 24 mars 2012 (abrogé) — issue de : Ordonnance du 26 août 1944, art 15 v. init.