Article 5

Article en vigueur depuis le 9 juillet 1980.

Carte de l'article 5 du Loi du 14 janvier 1939 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 2 janvier 1972 au 9 juillet 1980 (modifiée) — issue de : Décret 72-1256 1972-12-30 art. 1, art. 2 JORF 2 janvier 1972
• Rédaction depuis le 9 juillet 1980 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°68-382 du 5 avril 1968 portant statut de la caisse de retraites des personnels de l'Opéra national de Paris. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°68-382 du 5 avril 1968 - art. 4 (V)