Article Annexe

Article en vigueur depuis le 3 octobre 1990.

Carte de l'article Annexe du Arrêté du 18 février 1986 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 3 octobre 1990 (en vigueur) — issue de : Arrêté 1990-10-01 art. 1 JORF 3 octobre 1990