Référencearticle Annexe de l'arrêté du 18 février 1986 (version du 3 octobre 1990)Légifrance →
1. Caractéristiques des moyens de cryptologie :
2. Modèle : ...
3. Marque : ...
4. Numéro de série : ...
5. Renseignements concernant la fabrication ou l'acquisition :
6. date d'entrée en stock : ...
7. nom et adresse du fournisseur (1) : ...
8. Renseignements concernant les ventes ou cessions :
9. nom et adresse du demandeur : ...
10. nature, date et numéro de la pièce d'identité produite : ...
11. nature de la pièce justifiant la cession (2) : ...
12. numéro : ...
13. date : ...
14. autorité qui l'a délivrée : ...
15. date de sortie du stock : ...
16. (1) Ne concerne pas les fabricants.
17. (2) Autorisation de faire le commerce, ou autorisation d'acquisition, de détention ou d'utilisation.
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