Article 2

Article en vigueur depuis le 24 avril 1960.

Carte de l'article 2 du Décret n° 60-388 du 22 avril 1960 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 24 avril 1960 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°60-389 du 22 avril 1960 relatif au contrat d'association à l'enseignement public passé par les établissements d'enseignement privés (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code de l'éducation - art. R442-27 (V)
• Décret n°60-389 du 22 avril 1960 - art. 8-8 (Ab)