Article 3

Article en vigueur depuis le 24 avril 1960.

Carte de l'article 3 du Décret n° 60-388 du 22 avril 1960 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 24 avril 1960 (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n° 70-406 du 5 mai 1970 relatif au maintien des droits, en matière de retraite, des directeurs et des maîtres d'enseignement privé intégrés dans l'enseignement public (en vigueur)
• Décret n° 2014-564 du 30 mai 2014 fixant les conditions d'intégration dans l'enseignement public du centre privé de formation et de promotion horticoles Le Grand Blottereau (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°70-406 du 5 mai 1970 - art. 1 (V)
• Décret n°70-406 du 5 mai 1970 - art. 2 (V)
• Décret n°2014-564 du 30 mai 2014 - art. 4 (V)
• Décret n°60-388 du 22 avril 1960 - art. 6 (V)