Article 1

Article en vigueur depuis le 8 mars 1852.

Carte de l'article 1 du Décret du 9 mars 1852 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 8 mars 1852 (en vigueur) — issue de : Décret 1852-03-09 Recueil Duvergier p. 325

Décrets liés (1)

• Décret n° 2026-789 du 12 août 2026 relatif au Bureau des longitudes (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2026-789 du 12 août 2026 (V)