1. Le président de la République, sur la proposition du ministre de l'instruction publique, nomme et révoque les membres du conseil supérieur, les inspecteurs généraux, les recteurs, les professeurs des facultés, du collège de France, du muséum d'histoire naturelle, de l'école des langues orientales vivantes, les membres du bureau des longitudes et de l'observatoire de Paris et de Marseille, les administrateurs et conservateurs des bibliothèques publiques.
Décret du 9 mars 1852 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 8 mars 1852.
TexteDécret du 9 mars 1852
RattachementCHAPITRE Ier : De l'autorité supérieure de l'enseignement public
IdentifiantLEGIARTI000006444508
Texte parentLEGITEXT000006070897
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