Article 12

Article abrogé, en vigueur du 7 septembre 1986 au 19 septembre 2009.

Carte de l'article 12 du Arrêté du 15 juillet 1986 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 7 septembre 1986 au 19 septembre 2009 (abrogé)

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 11 septembre 2009 relatif aux modalités d'agrément des écoles de sages-femmes et de cadres sages-femmes (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 4 novembre 2019 relatif à l'accès aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique (en vigueur)
• Arrêté du 30 avril 2010 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2009 relatif aux modalités d'agrément des écoles de sages-femmes et de cadres sages-femmes (en vigueur)