Article abrogé, en vigueur du 7 septembre 1986 au 19 septembre 2009.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 15 juillet 1986
IdentifiantLEGIARTI000006446211
Texte parentLEGITEXT000006070914
Référencearticle 12 de l'arrêté du 15 juillet 1986 (version du 7 septembre 1986)Légifrance →
1. Au cours du premier trimestre scolaire, les écoles agréées adressent au médecin inspecteur régional de la santé et au directeur régional des affaires sanitaires et sociales de la région siège de l'école :
2. 1° Un rapport sur leur fonctionnement : ce rapport est établi conformément à un questionnaire type arrêté par le ministre chargé de la santé ;
3. 2° La liste des cours effectivement dispensés au cours de l'année scolaire écoulée ;
4. 3° Le tableau détaillé de l'organisation pédagogique de l'année en cours ;
5. 4° La liste des professeurs et des sages-femmes moniteurs (ou monitrices) chargés de l'enseignement ;
6. 5° Les modifications apportées au règlement intérieur.
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