Article 3

Article en vigueur depuis le 15 février 2026.

Carte de l'article 3 du Décret n° 89-826 du 9 novembre 1989 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er septembre 1990 au 1er janvier 2000 (modifiée) — issue de : Décret 91-712 1991-07-23 art. 1 JORF 26 juillet 1991 en vigueur le 1er septembre 1990
• Rédaction du 1er janvier 2000 au 22 mars 2005 (modifiée) — issue de : Décret n°2000-1107 du 14 novembre 2000 - art. 1 () JORF 16 novembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2000
• Rédaction du 22 mars 2005 au 15 février 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2005-256 du 17 mars 2005 - art. 1 () JORF 22 mars 2005
• Rédaction depuis le 15 février 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-89 du 13 février 2026 - art. 4