Décret n° 89-826 du 9 novembre 1989 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 15 février 2026.

TexteDécret n° 89-826 du 9 novembre 1989

IdentifiantLEGIARTI000053528714

Texte parentLEGITEXT000006070959

Référencearticle 3 du décret n° 89-826 du 9 novembre 1989 (version du 15 février 2026)Légifrance →

1. L'indemnité est versée mensuellement aux intéressés.

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