Article 2

Article abrogé, en vigueur du 29 mars 1995 au 1er septembre 2013.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 6 janvier 1986 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 7 juillet 1987 au 29 mars 1995 (modifiée) — issue de : Arrêté 1987-06-24 art. 1 JORF 7 juillet 1987
• Rédaction du 29 mars 1995 au 1er septembre 2013 (abrogé) — issue de : Arrêté 1995-03-17 art. 1 JORF 29 mars 1995

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 25 septembre 2013 pris en application du décret n° 2013-858 du 25 septembre 2013 relatif à la retenue pour le logement et l'ameublement des agents civils du ministère de la défense et des militaires affectés en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane, à La Réunion et à Mayotte (en vigueur)