Article 1

Article en vigueur depuis le 21 décembre 1988.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 23 septembre 1986 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 5 décembre 1987 au 21 décembre 1988 (modifiée) — issue de : Arrêté 1987-11-23 art. 1 JORF 5 décembre 1987
• Rédaction depuis le 21 décembre 1988 (en vigueur) — issue de : Arrêté 1988-11-14 art. 1 JORF 21 décembre 1988