Arrêté du 23 septembre 1986 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 21 décembre 1988.

TexteArrêté du 23 septembre 1986
IdentifiantLEGIARTI000006500157
Texte parentLEGITEXT000006071086
Référencearticle 1 de l'arrêté du 23 septembre 1986 (version du 21 décembre 1988)Légifrance →

1. La liste des personnes morales ou organismes mentionnés au 3° de l'article 37 de la loi n° 85-660 du 3 juillet 1985 susvisée est fixée comme suit :

2. 1. Dans le domaine de l'aide aux handicapés auditifs :

3. Académie de la langue des signes française ;

4. Association nationale des parents d'enfants déficients auditifs ; Association pour la promotion et le développement du langage parlé complété ;

5. Association Deux langues pour une éducation ;

6. Association Centre socio-culturel des sourds.

7. 2. Dans le domaine de l'aide aux handicapés visuels :

8. Association des donneurs de voix pour aveugles et mal-voyants ; Association Valentin-Hauny ;

9. Association Les Auxiliaires des aveugles ;

10. Association échiquéenne pour les aveugles ;

11. Association des standardistes et agents techniques aveugles de France ;

12. Association Toucher pour connaître ;

13. Bibliothèque anglophone pour les aveugles ;

14. Biblioson ;

15. Bibliothèque sonore 93 ;

16. Club culturel de la jeunesse aveugle et de ses amis ;

17. Croisade des aveugles ;

18. Fédération des aveugles de France ;

19. Groupement des intellectuels aveugles ou amblyopes ;

20. Groupement pour une information progressiste des aveugles et des amblyopes ;

21. Groupement pour l'insertion des personnes handicapées physiques ; La Cause ;

22. Média muse ;

23. Société de placement et de secours des élèves et anciens élèves de l'Institut national des jeunes aveugles ;

24. Union des aveugles de Paris et Ile-de-France ;

25. Union des aveugles de guerre ;

26. Union générale des aveugles et grands infirmes civils de France ; Union des masseurs-kinésithérapeutes aveugles ;

27. Union nationale des aveugles radio amateurs de France;

28. Association Saint-Louis des Quinze-Vingt ;

29. Les enregistrements sur cassettes pour les aveugles ;

30. Union générale des auteurs et musiciens professionneles aveugles ; Fondation pour la réadaptation des déficients visuels.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006500157, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.