Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2002.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 23 décembre 1986 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 31 décembre 1986 au 1er janvier 2002 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2002 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 3 septembre 2001 (V)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 3 septembre 2001 portant adaptation de la valeur en euros de certains montants exprimés en francs (dispositions réglementaires issues d'arrêtés : ministère de l'économie, des finances et de l'industrie) (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 17 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 5 septembre 1986 relatif aux opérations immobilières poursuivies par les collectivités et organismes publics. (en vigueur)