Loi du 9 avril 1898 · Article

Article 14

Article abrogé, en vigueur du 19 avril 1898 au 21 septembre 2000.

Carte de l'article 14 du Loi du 9 avril 1898 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 60-531 du 7 juin 1960 relatif aux bancs d'épreuve pour les armes à feu. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Décret n°60-531 du 7 juin 1960 - art. 1 (V)
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