Article 14 historique

Historique de l'article 14 du Loi du 9 avril 1898 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 19 avril 1898 au 21 septembre 2000 (abrogé)

Décrets liés (1)

• Décret n° 60-531 du 7 juin 1960 relatif aux bancs d'épreuve pour les armes à feu. (en vigueur)