Article 25

Article abrogé, en vigueur du 19 septembre 1969 au 31 mai 1997.

Carte de l'article 25 du Arrêté du 23 décembre 1959 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 19 septembre 1969 au 31 mai 1997 (abrogé) — issue de : Arrêté 1959-12-23 JORF 29 décembre 1959 rectificatif JORF 26 janvier et 2 mars 1960