Article abrogé, en vigueur du 19 septembre 1969 au 31 mai 1997.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 23 décembre 1959
RattachementChapitre II : Fonctionnement des casinos.
Titre II : Modalités d'administration et fonctionnement des casinos
Chapitre II : Fonctionnement des casinos.
IdentifiantLEGIARTI000006522648
Texte parentLEGITEXT000006071187
Référencearticle 25 de l'arrêté du 23 décembre 1959 (version du 19 septembre 1969)Légifrance →
1. Accès à la salle de boule et de vingt-trois.
2. Le contrôle prévu à l'article 22 est exercé de façon permanente à chacune des portes de la salle réservée à la boule et au vingt-trois afin d'empêcher l'entrée des personnes dont l'accès aux salles de jeux est interdit et de s'assurer que les personnes y pénétrant sont titulaires d'une carte journalière d'admission dont le coût ne peut être inférieur au prix fixé par l'article 14 du décret n° 59-1489 du 22 décembre 1959. Des cartes d'abonnement nominatives peuvent être également délivrées sur présentation d'une pièce d'identité ; leur prix doit être au moins égal à cinq fois si elles sont hebdomadaires et dix fois si elles sont saisonnières le prix de la carte journalière.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.