Article 91

Article abrogé, en vigueur du 29 décembre 1959 au 17 mai 2007.

Carte de l'article 91 du Arrêté du 23 décembre 1959 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 29 décembre 1959 au 17 mai 2007 (abrogé) — issue de : Arrêté 1959-12-23 JORF 29 décembre 1959 rectificatif JORF 26 janvier et 2 mars 1960