Article ANNEXE II

Article en vigueur depuis le 29 août 1987.

Carte de l'article ANNEXE II du Arrêté du 23 décembre 1959 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 10 septembre 1969 au 29 août 1987 (modifiée) — issue de : Arrêté 1959-12-23 JORF 29 décembre 1959 rectificatif JORF 26 janvier et 2 mars 1960
• Rédaction depuis le 29 août 1987 (en vigueur)