Arrêté du 23 décembre 1959 · Article

Article ANNEXE II

Article en vigueur depuis le 29 août 1987.

TexteArrêté du 23 décembre 1959
Rattachement
Demande de pratiquer les jeux de contrepartie autres que la boule et le vingt-trois.
  1. Annexes
  2. Demande de pratiquer les jeux de contrepartie autres que la boule et le vingt-trois.
IdentifiantLEGIARTI000006522603
Texte parentLEGITEXT000006071187
Référencearticle ANNEXE II de l'arrêté du 23 décembre 1959 (version du 29 août 1987)Légifrance →

1. Monsieur le ministre,

2. Conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, j'ai l'honneur de solliciter de votre bienveillance, en ma qualité de (1) ... du casino de ... , l'autorisation de pratiquer dans les salles de jeux de cet établissement :

3. a) La roulette ;

4. b) Le trente-et-quarante ;

5. c) La roulette américaine ;

6. d) Le black-jack ;

7. e) Le craps ;

8. f) La roulette anglaise ;

9. g) Le punto banco.

10. Je vous serais obligé de bien vouloir m'accorder cette autorisation du ... au ... des années ... à ... (le cahier des charges est valable jusqu'au ...).

11. J'envisage d'exploiter :

12. a) Roulette ... tables.

13. b) Trente-et-quarante ... tables.

14. c) Roulette américaine ... tables.

15. d) Black-jack ... tables.

16. e) Craps ... tables.

17. f) Roulette anglaise ... tables.

18. g) Punto blanco ... tables.

19. Je m'engage à supporter les frais de contrôle afférents à la surveillance de ces jeux.

20. Veuillez agréer, Monsieur le ministre ...

21. (1) Propriétaire, locataire, président du conseil d'administration, directeur général, gérant, etc ...

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