Article 15

Article en vigueur depuis le 5 octobre 1958.

Carte de l'article 15 du Constitution du 4 octobre 1958 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 5 octobre 1958 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2009-1657 du 24 décembre 2009 relatif au conseil de défense et de sécurité nationale et au secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Constitution du 4 octobre 1958 - art. 21 (V)
• Décret n°2009-1657 du 24 décembre 2009 (V)