Constitution du 4 octobre 1958 · Article

Article 15

Article en vigueur depuis le 5 octobre 1958.

TexteConstitution du 4 octobre 1958

RattachementTitre II : Le Président de la République

IdentifiantLEGIARTI000006527478

Texte parentLEGITEXT000006071194

Référencearticle 15 de la Constitution du 4 octobre 1958 (version du 5 octobre 1958)Légifrance →

1. Le Président de la République est le chef des armées. Il préside les conseils et comités supérieurs de la Défense nationale.

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