Article 39

Article en vigueur depuis le 25 juillet 2008.

Carte de l'article 39 du Constitution du 4 octobre 1958 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 5 octobre 1958 au 23 février 1996 (modifiée)
• Rédaction du 23 février 1996 au 29 mars 2003 (modifiée) — issue de : Loi constitutionnelle n°96-138 du 22 février 1996 - art. 2
• Rédaction du 29 mars 2003 au 25 juillet 2008 (modifiée) — issue de : Loi constitutionnelle n°2003-276 du 28 mars 2003 - art. 4
• Rédaction depuis le 25 juillet 2008 (en vigueur) — issue de : LOI constitutionnelle n°2008-724 du 23 juillet... - art. 15

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Ordonnance n°58-1067 du 7 novembre 1958 - art. 26-1 (V)
• Loi organique n° 2001-692 du 1 août 2001 - art. 51 (V)
• Loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 - art. 9 (V)
• LOI n°2018-771 du 5 septembre 2018 - art. 41 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. R1213-27 (V)