Article 39 historique

Historique de l'article 39 du Constitution du 4 octobre 1958 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 5 octobre 1958 au 23 février 1996 (modifiée)
• Rédaction du 23 février 1996 au 29 mars 2003 (modifiée) — issue de : Loi constitutionnelle n°96-138 du 22 février 1996 - art. 2
• Rédaction du 29 mars 2003 au 25 juillet 2008 (modifiée) — issue de : Loi constitutionnelle n°2003-276 du 28 mars 2003 - art. 4
• Rédaction depuis le 25 juillet 2008 (en vigueur) — issue de : LOI constitutionnelle n°2008-724 du 23 juillet... - art. 15