Article 44

Article en vigueur depuis le 25 juillet 2008.

Carte de l'article 44 du Constitution du 4 octobre 1958 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 5 octobre 1958 au 25 juillet 2008 (modifiée)
• Rédaction depuis le 25 juillet 2008 (en vigueur) — issue de : LOI constitutionnelle n°2008-724 du 23 juillet... - art. 19

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Constitution du 4 octobre 1958 - art. 39 (V)
• Loi organique n° 2001-692 du 1 août 2001 - art. 51 (V)
• Loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 - art. 9 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. R1213-27 (V)