Article 54

Article en vigueur depuis le 26 juin 1992.

Carte de l'article 54 du Constitution du 4 octobre 1958 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 5 octobre 1958 au 26 juin 1992 (modifiée)
• Rédaction depuis le 26 juin 1992 (en vigueur) — issue de : Loi constitutionnelle n° 92-554 du 25 juin 1992 - art. 2