Article 2

Article abrogé, en vigueur du 1er avril 2016 au 1er mai 2022.

Carte de l'article 2 du Loi n° 87-432 du 22 juin 1987 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 23 juin 1987 au 10 septembre 2002 (modifiée)
• Rédaction du 10 septembre 2002 au 29 mars 2012 (modifiée) — issue de : Loi n°2002-1138 du 9 septembre 2002 - art. 3 () JORF 10 septembre 2002
• Rédaction du 29 mars 2012 au 1er avril 2016 (modifiée) — issue de : LOI n°2012-409 du 27 mars 2012 - art. 2
• Rédaction du 1er avril 2016 au 1er mai 2022 (abrogé) — issue de : ORDONNANCE n°2015-899 du 23 juillet 2015 - art. 101 (VT)

Décrets liés (3)

• Décret n°85-801 du 30 juillet 1985 relatif au statut et au fonctionnement de l'Union des Groupements d'Achats Publics (UGAP) (en vigueur)
• Décret n° 2016-1877 du 27 décembre 2016 relatif au ressort territorial, à l'organisation et aux attributions des directions interrégionales des services pénitentiaires et de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer (abrogé)
• Décret n° 2022-479 du 30 mars 2022 portant partie réglementaire du code pénitentiaire (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n°85-801 du 30 juillet 1985 - art. 1 (M)
• Décret n°2016-1877 du 27 décembre 2016 - art. 4 (VT)
• Décret n°2022-479 du 30 mars 2022 - art. 11
• Code de la santé publique - art. R5126-41 (V)
• Code de l'urbanisme - art. R331-4 (V)