Décret n°70-1047 du 13 novembre 1970 · Article
Article 1
Article abrogé, en vigueur du 15 novembre 1970 au 11 mai 1982.
Carte de l'article 1 du Décret n°70-1047 du 13 novembre 1970 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Décrets liés (6)
- Décret n°70-1222 du 23 décembre 1970 portant classement des investissements visés à l'article 1er du décret n° 70-1047 du 13 novembre 1970. (abrogé)
- Décret n°71-121 du 5 février 1971 relatif à l'autorisation de travaux sur les voies domaniales gérées par le ministère de l'équipement et du logement et dans les ports fluviaux et autorisation de travaux de défense des lieux habités contre les inondations (abrogé)
- Décret n°74-569 du 17 mai 1974 fixant les conditions d'approbation des opérations d'équipement sanitaire et social. (abrogé)
- Décret n°78-1243 du 26 décembre 1978 portant extension au département de Saint-Pierre-et-Miquelon du régime des investissements publics. (en vigueur)
- Décret n°78-1244 du 26 décembre 1978 portant extension et adaptation à la collectivité territoriale de Mayotte du régime des investissements publics. (en vigueur)
- Décret n°91-331 du 4 avril 1991 portant classement des investissements civils exécutés par l'Etat ou avec une subvention de l'Etat (abrogé)
Textes qui citent la rédaction actuelle (9)
- Décret n°70-1222 du 23 décembre 1970 - art. 1 (Ab)
- Décret n°71-121 du 5 février 1971 - art. 1 (Ab)
- Décret n°71-121 du 5 février 1971 - art. 5 (Ab)
- Décret n°74-569 du 17 mai 1974 - art. 14 (Ab)
- Décret n°78-1243 du 26 décembre 1978 - art. 1 (V)
- Décret n°78-1244 du 26 décembre 1978 - art. 1 (V)
- Décret n°91-331 du 4 avril 1991 - art. 2 (Ab)
- Décret n°70-1047 du 13 novembre 1970 - art. (Ab)
- Décret n°70-1047 du 13 novembre 1970 - art. 8 (Ab)