Article 1

Article abrogé, en vigueur du 6 avril 1991 au 24 avril 1994.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 17 septembre 1984 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction depuis le 29 septembre 1984 (en vigueur)
• Rédaction du 6 avril 1991 au 24 avril 1994 (abrogé) — issue de : Arrêté 1991-03-29 art. 7 JORF 6 avril 1991