Arrêté du 17 septembre 1984 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 29 septembre 1984.

TexteArrêté du 17 septembre 1984
IdentifiantLEGIARTI000006606719
Texte parentLEGITEXT000006071425
Référencearticle 1 de l'arrêté du 17 septembre 1984 (version du 29 septembre 1984)Légifrance →

1. Les laits de producteurs destinés à un traitement thermique ou à la transformation ne répondant pas aux critères fixés à l'article 7 de l'arrêté du 21 décembre 1979 susvisé modifié sont considérés comme impropres à la consommation.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006606719, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.