Arrêté du 22 octobre 1979 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 16 juillet 1998.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 22 octobre 1979 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

  • Rédaction depuis le 16 juillet 1998 (en vigueur) — issue de : Arrêté 1981-10-13 art. 2 JORF 15 octobre 1981; Arrêté 1986-07-10 art. 2 JORF 23 juillet 1986 en vigueur le 1er juillet 1986; Arrêté 1990-02-15 art. 10 JORF 10 mars 1990
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