Article 1

Article abrogé, en vigueur du 5 juin 2003 au 6 septembre 2003.

Carte de l'article 1 du Décret n°53-975 du 30 septembre 1953 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 28 octobre 1973 au 5 juin 2003 (modifiée) — issue de : Décret 61-599 1961-06-13 art. 8 JORF 14 juin 1961; Décret 73-997 1973-10-18 art. 1 JORF 28 octobre 1973
• Rédaction du 5 juin 2003 au 6 septembre 2003 (abrogé) — issue de : Décret n°2003-477 du 2 juin 2003 - art. 1 () JORF 5 juin 2003

Décrets liés (8)

• Décret n°82-733 du 23 août 1982 n° 82-733 du 23 août 1982 relatif à la taxe parafiscale perçue pour le financement des actions du secteur céréalier. (périmé)
• Décret n°83-928 du 20 octobre 1983 fixant le régime financier et comptable de l'Office national interprofessionnel des céréales (abrogé)
• Décret n°87-677 du 17 août 1987 relatif à la taxe parafiscale perçue pour le financement des actions du secteur céréalier (périmé)
• Décret n°92-1122 du 2 octobre 1992 relatif à la taxe parafiscale perçue pour le financement des actions du secteur céréalier (périmé)
• Décret n°96-100 du 7 février 1996 relatif à la taxe parafiscale perçue pour le financement des actions du secteur céréalier (périmé)
• Décret n°97-174 du 25 février 1997 instituant une taxe parafiscale pour le financement des actions du secteur céréalier (périmé)
• Décret n°97-1265 du 29 décembre 1997 autorisant la perception d'une taxe parafiscale pour le financement des actions du secteur céréalier (périmé)
• Décret n°2000-1296 du 26 décembre 2000 instituant une taxe parafiscale pour le financement des actions du secteur céréalier (périmé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (13)

• Décret n°82-733 du 23 août 1982 - art. 1 (P)
• Décret n°83-928 du 20 octobre 1983 - art. 13 (Ab)
• Décret n°87-677 du 17 août 1987 - art. 1 (P)
• Décret n°92-1122 du 2 octobre 1992 - art. 2 (MMN)
• Décret n°96-100 du 7 février 1996 - art. 2 (V)
• Décret n°97-174 du 25 février 1997 - art. 2 (V)
• Décret n°97-1265 du 29 décembre 1997 - art. 2 (V)
• Décret n°2000-1296 du 26 décembre 2000 - art. 2 (V)
• CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 2, CGIAN2. - art. 363 AE (P)
• Décret n°53-975 du 30 septembre 1953 - art. 16 (Ab)
• Décret n°53-975 du 30 septembre 1953 - art. 17 (Ab)
• Décret n°53-975 du 30 septembre 1953 - art. 6 (Ab)
• Décret n°53-975 du 30 septembre 1953 - art. 8 (Ab)