Article 12

Article abrogé, en vigueur du 31 juillet 1960 au 6 septembre 2003.

Carte de l'article 12 du Décret n°53-975 du 30 septembre 1953 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 31 juillet 1960 au 6 septembre 2003 (abrogé) — issue de : Décret 60-764 1960-07-30 art. 2 JORF 31 juillet 1960

Décrets liés (2)

• Décret n°59-909 du 31 juillet 1959 relatif aux prix et aux modalités de paiement, de stockage et de rétrocession des céréales (abrogé)
• Décret n°81-875 du 25 septembre 1981 RELATIF AUX TAXES PARAFISCALES APPLICABLES AUX CEREALES PENDANT LA CAMPAGNE 1981-1982 ET PERCUES AU PROFIT DE L'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES CEREALES. (périmé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°59-909 du 31 juillet 1959 - art. 8 (Ab)
• Décret n°81-875 du 25 septembre 1981 - art. 1 (V)