Article 15

Article abrogé, en vigueur du 31 décembre 1958 au 6 septembre 2003.

Carte de l'article 15 du Décret n°53-975 du 30 septembre 1953 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 31 décembre 1958 au 6 septembre 2003 (abrogé) — issue de : Loi 57-886 1957-08-02 art. 3 JORF 4 août 1957; Ordonnance 58-657 1958-07-31 art. 3 JORF 1er août 1958; Ordonnance n°58-1372 du 29 décembre 1958 - art. 51 (Ab) JORF 31 décembre 1958

Décrets liés (1)

• Décret n°59-909 du 31 juillet 1959 relatif aux prix et aux modalités de paiement, de stockage et de rétrocession des céréales (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°59-909 du 31 juillet 1959 - art. 13 (Ab)
• Décret n°53-975 du 30 septembre 1953 - art. 29 (Ab)