Article 19

Article en vigueur depuis le 1er août 1959.

Carte de l'article 19 du Décret n°53-975 du 30 septembre 1953 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er août 1959 (en vigueur) — issue de : Décret 59-906 1959-07-31 art. 14 JORF 1er août 1959

Décrets liés (9)

• Décret n°82-896 du 15 octobre 1982 n° 82-896 du 15 octobre 1982 fixant le régime financier des céréales pour la campagne 1982-1983. (en vigueur)
• Décret n°83-951 du 26 octobre 1983 N° 83-951 DU 26 OCTOBRE 1983 FIXANT LE REGIME FINANCIER DES CEREALES POUR LA CAMPAGNE 1983-1984 (en vigueur)
• Décret n°85-169 du 4 février 1985 n° 85-169 du 4 février 1985 fixant le régime financier des céréales pour la campagne 1984-1985. (en vigueur)
• Décret n°85-1018 du 24 septembre 1985 n° 85-1018 du 24 septembre 1985 fixant le régime financier des céréales pour la campagne 1985-1986 (en vigueur)
• Décret n°86-1055 du 23 septembre 1986 fixant le régime financier des céréales pour la campagne 1986-1987 (en vigueur)
• Décret n°87-678 du 17 août 1987 fixant le régime financier des céréales pour la campagne 1987-1988 (en vigueur)
• Décret n°90-898 du 1 octobre 1990 fixant le régime financier des céréales pour la campagne 1990-1991 (périmé)
• Décret n°92-52 du 17 janvier 1992 fixant le régime financier des céréales pour la campagne 1991-1992 (en vigueur)
• Décret n°93-504 du 24 mars 1993 relatif à l'échange de céréales à paille de qualité courante contre des céréales de semences certifiées pour la campagne 1992-1993 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

• Décret n°82-896 du 15 octobre 1982 - art. 9 (V)
• Décret n°83-951 du 26 octobre 1983 - art. 9 (V)
• Décret n°85-169 du 4 février 1985 - art. 9 (V)
• Décret n°85-1018 du 24 septembre 1985 - art. 8 (V)
• Décret n°86-1055 du 23 septembre 1986 - art. 8 (V)
• Décret n°87-678 du 17 août 1987 - art. 6 (V)
• Décret n°90-898 du 1 octobre 1990 - art. 5 (V)
• Décret n°92-52 du 17 janvier 1992 - art. 5 (V)
• Décret n°93-504 du 24 mars 1993 - art. 2 (V)