Article 11

Article en vigueur depuis le 6 janvier 2006.

Carte de l'article 11 du Loi du 12 avril 1941 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 16 avril 1941 au 8 juin 1977 (modifiée)
• Rédaction du 8 juin 1977 au 24 février 2005 (modifiée) — issue de : Loi 77-574 1977-06-07 art. 47 JORF 8 juin 1977
• Rédaction du 24 février 2005 au 6 janvier 2006 (modifiée) — issue de : Loi n°2005-157 du 23 février 2005 - art. 234 () JORF 24 février 2005
• Rédaction depuis le 6 janvier 2006 (en vigueur) — issue de : Loi n°2006-11 du 5 janvier 2006 - art. 53 (V) JORF 6 janvier 2006

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 20 octobre 2008 relatif à une sortie de la réserve d'une partie des récoltes 1999, 2000, 2002, 2004, 2005 et 2007 revendiquées en appellation d'origine contrôlée Champagne (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 20 octobre 2008 - art. (V)