Article 11 historique

Historique de l'article 11 du Loi du 12 avril 1941 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 16 avril 1941 au 8 juin 1977 (modifiée)
• Rédaction du 8 juin 1977 au 24 février 2005 (modifiée) — issue de : Loi 77-574 1977-06-07 art. 47 JORF 8 juin 1977
• Rédaction du 24 février 2005 au 6 janvier 2006 (modifiée) — issue de : Loi n°2005-157 du 23 février 2005 - art. 234 () JORF 24 février 2005
• Rédaction depuis le 6 janvier 2006 (en vigueur) — issue de : Loi n°2006-11 du 5 janvier 2006 - art. 53 (V) JORF 6 janvier 2006

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 20 octobre 2008 relatif à une sortie de la réserve d'une partie des récoltes 1999, 2000, 2002, 2004, 2005 et 2007 revendiquées en appellation d'origine contrôlée Champagne (en vigueur)