Arrêté du 28 décembre 1983 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 13 août 2018.
Carte de l'article 2 du Arrêté du 28 décembre 1983 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (7)
- Rédaction du 31 décembre 1983 au 1er janvier 1985 (modifiée)
- Rédaction du 1er janvier 1985 au 1er janvier 1986 (modifiée) — issue de : Arrêté du 24 décembre 1984, art. 4 v. init.
- Rédaction du 1er janvier 1986 au 19 mars 1986 (modifiée) — issue de : Arrêté du 31 décembre 1985, art. 2 v. init.
- Rédaction du 19 mars 1986 au 1er septembre 1997 (modifiée) — issue de : Arrêté du 12 mars 1986, art. 2 v. init.
- Rédaction du 1er septembre 1997 au 1er novembre 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°97-156 du 19 février 1997 - art. 2 (V)
- Rédaction du 1er novembre 2012 au 13 août 2018 (modifiée) — issue de : Arrêté du 3 juillet 2012 - art. 1; Arrêté du 3 juillet 2012 - art. 2; Arrêté du 3 juillet 2012 - art. 3
- Rédaction depuis le 13 août 2018 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 30 juillet 2018 - art. 1
Arrêtés liés (2)
- Arrêté du 3 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 28 décembre 1983 modifié pris en application de l'article 2 (3°) du décret n° 83-228 du 22 mars 1983 modifié fixant le régime de l'autorisation des exploitations de cultures marines (en vigueur)
- Arrêté du 30 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 28 décembre 1983 relatif à l'application de l'article 2 (3°) du décret n° 83-228 du 22 mars 1983 fixant le régime de l'autorisation des exploitations de cultures marines (en vigueur)