Article 4

Article en vigueur depuis le 9 novembre 2012.

Carte de l'article 4 du Arrêté du 3 mars 1982 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 20 mars 1982 au 26 novembre 2009 (modifiée)
• Rédaction du 26 novembre 2009 au 9 novembre 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1440 du 23 novembre 2009 - art. 2 (V)
• Rédaction depuis le 9 novembre 2012 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 7 novembre 2012 - art. 8

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 7 novembre 2012 fixant les modalités d'identification et de traçabilité des produits explosifs à usage civil (en vigueur)