Article 1

Article abrogé, en vigueur du 6 septembre 1996 au 7 février 2003.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 14 décembre 1984 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 22 décembre 1984 au 8 octobre 1987 (modifiée)
• Rédaction du 8 octobre 1987 au 14 avril 1991 (modifiée) — issue de : Arrêté 1987-09-30 art. 1 JORF 8 octobre 1987
• Rédaction du 14 avril 1991 au 6 septembre 1996 (modifiée) — issue de : Arrêté 1991-04-08 art. 1 JORF 14 avril 1991
• Rédaction du 6 septembre 1996 au 7 février 2003 (abrogé) — issue de : Arrêté 1996-07-12 art. 1 JORF 6 septembre 1996