Article 9

Article en vigueur depuis le 2 mars 2022.

Carte de l'article 9 du Arrêté du 30 juin 1967 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 20 novembre 1986 au 11 janvier 2006 (modifiée)
• Rédaction du 11 janvier 2006 au 2 mars 2022 (modifiée) — issue de : Arrêté 2005-12-22 art. 1 JORF 11 janvier 2006
• Rédaction depuis le 2 mars 2022 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 28 février 2022 - art. 35

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 28 février 2022 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (en vigueur)