Article 2

Article en vigueur depuis le 22 juillet 2017.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 20 mai 1980 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 24 mai 1980 au 22 juillet 2017 (modifiée)
• Rédaction depuis le 22 juillet 2017 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 17 juillet 2017 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 17 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 20 mai 1980 fixant la liste des commissions, conseils ou comités administratifs ou paritaires appelés à traiter des problèmes d'emploi et de formation ou jurys d'examen donnant droit à autorisation d'absence de la part des employeurs (en vigueur)