Article 2

Article en vigueur depuis le 5 mars 2010.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 22 décembre 1967 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 28 décembre 1967 au 6 avril 1988 (modifiée)
• Rédaction du 6 avril 1988 au 5 mars 2010 (modifiée) — issue de : Arrêté 1988-03-28 art. 1 JORF 6 avril 1988
• Rédaction depuis le 5 mars 2010 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 3 mars 2010 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 3 mars 2010 modifiant l'arrêté du 22 décembre 1967 modifié portant application du décret n° 67-1165 du 22 décembre 1967 modifié relatif aux titres-restaurant (en vigueur)