Article 1

Article en vigueur depuis le 27 décembre 2024.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 23 juillet 1947 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 6 février 1950 au 27 décembre 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté 1950-02-01 JORF 6 FEVRIER 1950 rectificatif JORF 10 FEVRIER 1950
• Rédaction depuis le 27 décembre 2024 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 21 novembre 2024 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 21 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 23 juillet 1947 fixant les conditions dans lesquelles les douches doivent être mises à la disposition du personnel effectuant des travaux insalubres ou salissants (en vigueur)