Arrêté du 23 juillet 1947 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 27 décembre 2024.

TexteArrêté du 23 juillet 1947
IdentifiantLEGIARTI000050834352
Texte parentLEGITEXT000006072419
Référencearticle 1 de l'arrêté du 23 juillet 1947 (version du 27 décembre 2024)Légifrance →

1. Les employeurs sont tenus de mettre des douches journalières à la disposition du personnel qui effectue les travaux énumérés aux tableaux I et II annexés au présent arrêté.

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