Article 3

Article en vigueur depuis le 27 décembre 2024.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 23 juillet 1947 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 30 juillet 1947 au 1er novembre 2011 (modifiée)
• Rédaction du 1er novembre 2011 au 27 décembre 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-774 du 28 juin 2011 - art. 30 (V)
• Rédaction depuis le 27 décembre 2024 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 21 novembre 2024 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 21 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 23 juillet 1947 fixant les conditions dans lesquelles les douches doivent être mises à la disposition du personnel effectuant des travaux insalubres ou salissants (en vigueur)